Mutuelle TNS dĂ©ductible : tout ce qu’il faut savoir

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EN BREF

  • Mutuelle Madelin : complĂ©mentaire santĂ© pour TNS.
  • DĂ©ductibilitĂ© fiscale : cotisations intĂ©gralement dĂ©ductibles pour le TNS et ses ayants droits.
  • Limite de dĂ©duction : plafonnement basĂ© sur le Plafond de la SĂ©curitĂ© sociale (Pass).
  • Certificat fiscal : dĂ©livrĂ© pour les cotisations, mĂŞme pour les ayants droits.
  • Options de couverture : disponibles pour la santĂ© et la prĂ©voyance.
  • Taux de dĂ©duction : en 2023, 3,75% pour complĂ©mentaire santĂ© et 10% pour la retraite.
  • Garanties de base : dĂ©duction applicable uniquement sur les garanties de base de la mutuelle.

La mutuelle TNS dĂ©ductible est une option financière avantageuse pour les travailleurs non salariĂ©s. En effet, la loi Madelin permet aux TNS de dĂ©duire intĂ©gralement les cotisations versĂ©es pour leur complĂ©mentaire santĂ© de leur revenu imposable. Cela inclut Ă©galement les ayants droit, tels que le conjoint, les enfants et autres membres de la famille. Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre les avantages fiscaux qu’offre cette mutuelle, les conditions d’Ă©ligibilitĂ© et les spĂ©cificitĂ©s qui la distinguent des autres solutions de couverture santĂ©.

La mutuelle TNS dĂ©ductible est un dispositif permettant aux travailleurs non-salariĂ©s (TNS) de bĂ©nĂ©ficier d’une couverture santĂ© tout en rĂ©alisant des Ă©conomies d’impĂ´ts. Grâce Ă  la loi Madelin, les cotisations versĂ©es pour une mutuelle dĂ©diĂ©e aux TNS sont dĂ©ductibles des revenus imposables, ce qui reprĂ©sente un avantage fiscal non nĂ©gligeable. Cet article explore les avantages et inconvĂ©nients liĂ©s Ă  cette forme de mutuelle.

Avantages

DĂ©duction fiscale des cotisations

La principale avantage de la mutuelle TNS déductible réside dans la possibilité de déduire intégralement les cotisations des revenus imposables. Cela inclut également les ayants-droits, tels que le conjoint, les enfants ou le partenaire de PACS. Ce mécanisme permet de réduire efficacement le montant des impôts à payer.

Couverture adaptée aux TNS

Les contrats de mutuelle loi Madelin sont spécifiquement conçus pour répondre aux besoins des travailleurs non-salariés. Ils offrent des garanties de base étendues qui peuvent inclure des soins médicaux, des hospitalisations, et même de la prévoyance. Cela garantit une protection sociale renforcée adaptée au statut des TNS.

Protection du patrimoine personnel

En souscrivant Ă  une mutuelle TNS dĂ©ductible, les travailleurs non-salariĂ©s protègent non seulement leur santĂ©, mais Ă©galement leur patrimoine financier. En cas de maladie ou d’accident, les frais mĂ©dicaux peuvent ĂŞtre importants, et avoir une mutuelle permet une couverture plus confortable de ces dĂ©penses.

Inconvénients

Coûts des cotisations

MalgrĂ© l’avantage de dĂ©duction fiscale, les cotisations mensuelles peuvent parfois paraĂ®tre Ă©levĂ©es pour certains TNS. Il est donc essentiel de bien Ă©valuer son budget avant de souscrire Ă  un contrat. Dans certains cas, le coĂ»t peut devenir un frein, surtout pour les nouvelles entreprises ou les travailleurs Ă  la recherche de rĂ©duction de leurs charges.

Plafond de déductibilité

Il est important de noter que la déductibilité des cotisations est soumise à certains plafonds, qui peuvent varier chaque année. En 2023, par exemple, le plafond de déduction des cotisations de prévoyance est fixé à 3,75% du revenu imposable. Cela signifie que même si les cotisations sont élevées, seules les sommes dans ces limites pourront être déduites.

Contrats limités en garanties

Tous les contrats de mutuelle ne se valent pas. Certains peuvent comporter des limitations en termes de garanties ou d’exclusions. Les TNS doivent donc ĂŞtre attentifs aux dĂ©tails de chaque offre afin de sĂ©lectionner celle qui rĂ©pondra le mieux Ă  leurs besoins spĂ©cifiques. Une couverture insuffisante pourrait entraĂ®ner des coĂ»ts additionnels imprĂ©vus en cas de besoin de soins.

Pour plus d’informations sur les mutuelles adaptĂ©es aux TNS, vous pouvez consulter des ressources dĂ©taillĂ©es Ă  ce sujet, comme les pour les indĂ©pendants ou des avis et retours d’expĂ©rience sur la mutuelle Alan.

La mutuelle TNS dĂ©ductible est une solution intĂ©ressante pour les travailleurs non salariĂ©s (TNS) qui souhaitent optimiser leur protection sociale tout en bĂ©nĂ©ficiant d’avantages fiscaux. Grâce Ă  la loi Madelin, les cotisations de mutuelle peuvent ĂŞtre dĂ©duites intĂ©gralement des revenus imposables, permettant ainsi une rĂ©duction de la charge fiscale. Ce guide dĂ©taille les aspects essentiels de cette mutuelle, ses avantages, son fonctionnement et les conditions d’Ă©ligibilitĂ©.

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Qu’est-ce que la loi Madelin ?

La loi Madelin est un dispositif français qui permet aux travailleurs non salariĂ©s de dĂ©duire les cotisations de leurs contrats de prĂ©voyance et de complĂ©mentaire santĂ© de leur revenu imposable. Cela inclut les travailleurs indĂ©pendants, les professions libĂ©rales et les entrepreneurs. Il s’agit d’une mesure visant Ă  amĂ©liorer la protection sociale des TNS en les incitant Ă  souscrire des contrats adaptĂ©s Ă  leurs besoins.

Avantages de la mutuelle TNS déductible

La souscription Ă  une mutuelle TNS offre plusieurs avantages. En premier lieu, les cotisations versĂ©es sont dĂ©ductibles des bĂ©nĂ©fices imposables, ce qui permet de rĂ©duire le montant de l’impĂ´t Ă  payer. Ainsi, les TNS peuvent protĂ©ger leur santĂ© sans alourdir leur charge fiscale. De plus, la possibilitĂ© d’inclure des ayants droits (conjoint, enfants) dans le contrat renforce l’attractivitĂ© de cette solution.

Conditions d’éligibilité et plafonnement des déductions

Pour bĂ©nĂ©ficier des avantages fiscaux liĂ©s Ă  la mutuelle TNS dĂ©ductible, il est nĂ©cessaire d’ĂŞtre un travailleur non salariĂ©. Les cotisations dĂ©ductibles se soumettent toutefois Ă  un plafond de la SĂ©curitĂ© sociale (PASS), qui est rĂ©Ă©valuĂ© chaque annĂ©e. En 2023, ce plafond pour les cotisations liĂ©es Ă  la complĂ©mentaire santĂ© est fixĂ© Ă  un montant prĂ©cis, ce qui implique que les TNS doivent prendre en compte ces limites dans la planification de leurs contributions.

Le certificat de déductibilité

Lors de la souscription Ă  une mutuelle TNS, l’assureur dĂ©livre un certificat de dĂ©ductibilitĂ© qui atteste des montants versĂ©s. Ce document est essentiel pour justifier les dĂ©ductions fiscales auprès de l’administration fiscale. Il est important de conserver ce certificat pour la dĂ©claration de revenus, surtout si d’autres bĂ©nĂ©ficiaires du contrat sont Ă©galement soumis Ă  l’imposition.

Comment choisir sa mutuelle TNS ?

Le choix d’une mutuelle TNS nĂ©cessite une attention particulière. Il est conseillĂ© de comparer les offres sur le marchĂ©, en prĂŞtant attention aux garanties proposĂ©es, aux niveaux de remboursement et aux tarifs. Les TNS doivent privilĂ©gier les contrats qui rĂ©pondent spĂ©cifiquement Ă  leurs besoins, tant en matière de soins de santĂ© que de prĂ©vention. Pour une Ă©valuation complète des options disponibles, des outils de simulation en ligne et des avis de consommateurs peuvent ĂŞtre d’une grande utilitĂ©.

La mutuelle TNS dĂ©ductible reprĂ©sente une solution efficace pour les travailleurs non salariĂ©s souhaitant optimiser leurs coĂ»ts de santĂ© tout en bĂ©nĂ©ficiant d’un cadre fiscal avantageux. En comprenant les spĂ©cificitĂ©s de la loi Madelin et en prenant le temps de bien choisir leur contrat, les TNS peuvent assurer une couverture appropriĂ©e pour eux et leurs ayants droit.

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Les travailleurs non salariĂ©s (TNS) peuvent bĂ©nĂ©ficier d’une protection sociale optimale grâce Ă  la mutuelle TNS dĂ©ductible. Cette complĂ©mentaire santĂ©, rĂ©gie par la loi Madelin, permet aux TNS de dĂ©duire intĂ©gralement leurs cotisations de leur revenu imposable. Cet article vous Ă©clairera sur les avantages, les conditions et les mĂ©canismes liĂ©s Ă  cette mutuelle.

Qu’est-ce que la loi Madelin ?

La loi Madelin a été mise en place pour favoriser la protection sociale des travailleurs indépendants. Cette législation autorise les TNS à déduire leurs cotisations de mutuelle santé, mais aussi leurs cotisations de prévoyance, de leurs revenus imposables. Cela implique que les dépenses de santé peuvent ainsi venir alléger la fiscalité.

Les avantages de la mutuelle TNS déductible

Un des principaux avantages de la mutuelle TNS dĂ©ductible est qu’elle offre une couverture adaptĂ©e aux besoins spĂ©cifiques des travailleurs indĂ©pendants, tout en permettant une dĂ©duction fiscale intĂ©grale des cotisations pour le TNS et ses ayants droit, qui incluent le conjoint, le concubin, le partenaire de PACS et les enfants. En 2023, le plafond de dĂ©duction est fixĂ© Ă  3,75 % de la plafond de la SĂ©curitĂ© sociale (PASS) pour les cotisations de complĂ©mentaire santĂ©.

Comment bénéficier des déductions fiscales ?

Pour bĂ©nĂ©ficier des dĂ©ductions fiscales offertes par la loi Madelin, il est crucial de souscrire un contrat qui respecte les critères Ă©tablis par la loi. Les cotisations doivent ĂŞtre versĂ©es pour des garanties de base de la mutuelle. Un certificat fiscal de dĂ©ductibilitĂ© sera fourni par la mutuelle, facilitant ainsi la dĂ©claration des revenus. Il est aussi important de noter que ces dĂ©ductions s’appliquent uniquement si le contrat est souscrit spĂ©cifiquement sous la loi Madelin.

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Les limites de déduction

Bien que la loi Madelin permette des dĂ©ductions, il existe des limites. Les cotisations de prĂ©voyance et de mutuelle santĂ© sont encadrĂ©es par des plafonds respectifs. Par exemple, les dĂ©ductions pour la retraite sont plafonnĂ©es Ă  10 % du revenu imposable annuel, augmentĂ© de 15 % sur la tranche supĂ©rieure. Ainsi, pour une planification fiscale efficace, il est impĂ©ratif de bien comprendre ces restrictions afin d’optimer ses dĂ©ductions.

Le choix de la mutuelle

Le choix d’une mutuelle TNS doit ĂŞtre rĂ©flĂ©chi. Il est recommandĂ© de comparer diffĂ©rentes offres sur le marchĂ© afin de choisir celle qui correspond le mieux Ă  vos besoins professionnels et personnels. Il existe Ă©galement des options de mutuelles familiales, qui permettent d’Ă©tendre la couverture Ă  vos proches en bĂ©nĂ©ficiant des mĂŞmes avantages fiscaux.

Pour une analyse approfondie et des comparaisons des meilleures mutuelles pour travailleurs indépendants, vous pouvez consulter les ressources disponibles en ligne, comme celles fournies par Peru Language ou France Mutuelle.

Conclusion sur la mutuelle TNS déductible

En somme, la mutuelle TNS dĂ©ductible constitue un outil puissant pour optimiser la couverture santĂ© tout en bĂ©nĂ©ficiant d’avantages fiscaux significatifs. Pour un choix Ă©clairĂ©, n’hĂ©sitez pas Ă  demander des conseils professionnels et Ă  explorer les diffĂ©rentes options disponibles sur le marchĂ©.

Critère Détails
Déductibilité fiscale Les cotisations sont déductibles du revenu imposable des TNS.
Plafond de déduction Limité au Plafond de la Sécurité sociale (PASS) en 2023.
Cotisations pour ayants droits Inclus le conjoint, concubin, partenaire de PACS et enfants.
Types de contrats couverts Contrats de complémentaire santé et de prévoyance.
Certificat de déductibilité Fourni par l’assureur pour la déclaration des impôts.
Contributions maximales 3,75 % du revenu BNC pour les cotisations de santé.
Protection sociale Améliore la couverture santé et la prévoyance des TNS.
Conditions d’éligibilité Réservée aux travailleurs non salariés.
Choix du contrat Diverses offres adaptées aux besoins spécifiques des TNS.
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Témoignages sur la Mutuelle TNS déductible

Pour les travailleurs non salariĂ©s, souscrire Ă  une mutuelle TNS dĂ©ductible prĂ©sente de nombreux avantages. Jean, un graphiste indĂ©pendant, explique : « J’ai toujours eu des apprĂ©hensions concernant les frais de santĂ©, mais depuis que j’ai souscrit Ă  une mutuelle Madelin, je peux dĂ©duire mes cotisations de mon revenu imposable. Cela me permet d’Ă©conomiser sur mes impĂ´ts tout en Ă©tant bien couvert. » Ce tĂ©moignage dĂ©montre Ă  quel point ce type de contrat peut allĂ©ger le poids fiscal des TNS.

Marie, co-gĂ©rante d’une SARL, ajoute : « En tant que mère cĂ©libataire, la possibilitĂ© de dĂ©duire les cotisations versĂ©es pour mes enfants est un vĂ©ritable soulagement. La loi Madelin permet de couvrir toute la famille, ce qui n’Ă©tait pas le cas avec mes prĂ©cĂ©dentes assurances santĂ©. » Elle souligne ainsi l’un des avantages notables de la mutuelle loi Madelin, qui s’Ă©tend Ă©galement aux ayants droits tels que les enfants.

Paul, un artisan plombier, partage son expĂ©rience : « Au dĂ©but, je me demandais si le coĂ»t de la mutuelle Ă©tait vraiment justifiĂ©. Mais en comparant les garanties et en pensant Ă  la dĂ©ductibilitĂ© fiscale, j’ai rĂ©alisĂ© que les Ă©conomies rĂ©alisĂ©es sur mes impĂ´ts faisaient largement la diffĂ©rence. » Ce retour met en lumière l’importance d’analyser la protection sociale et les bĂ©nĂ©fices Ă  long terme d’une assurance santĂ© adaptĂ©e aux TNS.

Sophie, une consultante, indique : « La dĂ©marche pour bĂ©nĂ©ficier de la dĂ©duction fiscale liĂ©e Ă  la mutuelle Madelin est relativement simple. Mon assureur m’a fourni un certificat fiscal Ă  la fin de l’annĂ©e, ce qui m’a aidĂ© Ă  optimiser ma dĂ©claration de revenus. » Son tĂ©moignage fait Ă©cho aux process facilitĂ©s par les assureurs, leur soutien Ă©tant un atout essentiel pour les travailleurs non salariĂ©s.

Enfin, Lucas, freelance en marketing, conclut : « J’apprĂ©cie le fait que les cotisations soient plafonnĂ©es chaque annĂ©e. Cela me permet de mieux gĂ©rer mon budget tout en sachant que je suis protĂ©gĂ© en cas de besoin. » Ainsi, la mutuelle TNS dĂ©ductible apparaĂ®t comme un choix judicieux pour tout travailleur indĂ©pendant souhaitant amĂ©liorer sa sĂ©curitĂ© sociale tout en bĂ©nĂ©ficiant d’avantages fiscaux importants.

La mutuelle TNS dĂ©ductible est un dispositif essentiel pour les travailleurs non salariĂ©s (TNS) souhaitant allĂ©ger le poids de leur imposition tout en bĂ©nĂ©ficiant d’une couverture santĂ© adaptĂ©e. Ce guide vous informe sur les aspects clĂ©s de la loi Madelin, les avantages fiscaux qu’elle offre, et les conditions de dĂ©ductibilitĂ© des cotisations pour les travailleurs indĂ©pendants et leurs ayants droit.

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La loi Madelin et la mutuelle TNS

La loi Madelin permet aux TNS de déduire leurs cotisations de mutuelle santé de leur revenu imposable. Ce dispositif a été institué pour offrir une protection sociale renforcée aux travailleurs indépendants, qui ne bénéficient pas des mêmes droits que les salariés en matière de couverture santé. Les contrats de mutuelle souscrits dans le cadre de cette loi sont spécialement conçus pour répondre aux besoins des TNS.

Déductibilité des cotisations

Les cotisations versĂ©es pour une mutuelle Madelin sont entièrement dĂ©ductibles des bĂ©nĂ©fices imposables du TNS. Cette dĂ©duction s’applique non seulement Ă  l’assurĂ©, mais aussi Ă  ses ayants droit, incluant le conjoint, le concubin, le partenaire de PACS et les enfants. Ainsi, chaque membre de la famille peut bĂ©nĂ©ficier d’une couverture, tout en allĂ©geant les charges fiscales.

Il est essentiel de noter que cette déduction se limite à un plafond défini par la Sécurité sociale, qui est révisé chaque année. En 2023, le plafond de déduction pour les cotisations de prévoyance et de santé est de 3,75 % du revenu annuel avec un maximum de 10 % majoré de 15 % sur la tranche de revenus. Les TNS doivent donc veiller à respecter ces limites pour profiter pleinement des avantages fiscaux.

Avantages de la mutuelle TNS déductible

La mutuelle TNS dĂ©ductible offre plusieurs avantages significatifs. Tout d’abord, elle permet de bĂ©nĂ©ficier d’une complĂ©mentaire santĂ© adaptĂ©e aux besoins spĂ©cifiques des travailleurs non salariĂ©s, qui peuvent personnaliser leur contrat selon leurs exigences. En outre, les cotisations dĂ©ductibles contribuent Ă  rĂ©duire le bĂ©nĂ©fice imposable, ce qui entraĂ®ne une diminution de l’impĂ´t sur le revenu.

Un autre avantage est la possibilitĂ© de recevoir un certificat fiscal de dĂ©ductibilitĂ© fourni par l’assureur. Ce document est nĂ©cessaire pour justifier les dĂ©ductions fiscales auprès de l’administration fiscale, assurant ainsi une transparence et une conformitĂ© dans la gestion des cotisations.

Conditions Ă  respecter

Pour bénéficier des avantages de la loi Madelin, plusieurs conditions doivent être remplies. Le contrat souscrit doit être exclusivement destiné à la couverture des risques liés à la santé, et il doit répondre aux normes établies par la loi. De plus, le TNS doit être à jour de ses déclarations fiscales et sociales pour pouvoir profiter sans difficulté de cette déduction.

Il est Ă©galement important de choisir une mutuelle qui offre une gamme de garanties de base, car la dĂ©ductibilitĂ© fiscale ne concerne que ces garanties. Les TNS intĂ©ressĂ©s doivent donc Ă©valuer attentivement les diffĂ©rentes offres du marchĂ© pour s’assurer qu’ils choisissent la couverture qui leur convient le mieux.

En rĂ©sumĂ©, la mutuelle TNS dĂ©ductible, rĂ©gie par la loi Madelin, constitue une opportunitĂ© intĂ©ressante pour les travailleurs non salariĂ©s. Elle permet non seulement de bĂ©nĂ©ficier d’une couverture santĂ© adaptĂ©e, mais Ă©galement d’optimiser sa fiscalitĂ©. Les TNS doivent toutefois rester vigilants sur le respect des conditions et des plafonds de dĂ©duction pour en tirer le meilleur parti.

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La mutuelle TNS dĂ©ductible est un dispositif mis en place pour permettre aux travailleurs non salariĂ©s de bĂ©nĂ©ficier d’une couverture santĂ© adaptĂ©e tout en optimisant leur fiscalitĂ©. Grâce Ă  la loi Madelin, les cotisations versĂ©es pour ces contrats de mutuelle sont entièrement dĂ©ductibles du revenu imposable. Cela reprĂ©sente un avantage fiscal non nĂ©gligeable, surtout pour les indĂ©pendants qui doivent gĂ©rer eux-mĂŞmes leur protection sociale.

Les travailleurs non salariĂ©s qui souscrivent Ă  un contrat de mutuelle conforme Ă  la loi Madelin peuvent dĂ©duire les cotisations versĂ©es non seulement pour eux-mĂŞmes, mais Ă©galement pour leurs ayants droits, tels que le conjoint, les enfants ou d’autres personnes Ă  charge. Cela permet une protection Ă©largie tout en rĂ©alisant des Ă©conomies d’impĂ´t.

Il est essentiel de souligner que cette dĂ©duction fiscale s’applique uniquement aux garanties de base de la mutuelle. Par consĂ©quent, il est crucial de bien choisir le contrat en fonction des besoins spĂ©cifiques de chacun, tout en restant informĂ© sur les limites de dĂ©ductibilitĂ©, notamment en matière de plafond fixĂ©. En 2023, ce plafond est particulièrement avantageux, permettant aux TNS de maximiser leurs dĂ©ductions.

De plus, les contrats de mutuelle TNS comprennent souvent des certificats fiscaux assurant la preuve de la dĂ©ductibilitĂ© des cotisations, une information essentielle lors de la dĂ©claration de revenus. Cette mesure renforce la confiance des TNS dans le système, en leur offrant une sĂ©curitĂ© supplĂ©mentaire lorsqu’ils investissent dans leur santĂ©. En rĂ©sumĂ©, la mutuelle TNS dĂ©ductible est un outil prĂ©cieux pour amĂ©liorer la couverture santĂ© des travailleurs non salariĂ©s, tout en optimisant leur situation fiscale.

FAQ sur la Mutuelle TNS déductible

Qu’est-ce qu’une mutuelle TNS dĂ©ductible ? Une mutuelle TNS dĂ©ductible est une complĂ©mentaire santĂ© spĂ©cialement conçue pour les travailleurs non salariĂ©s, dont les cotisations peuvent ĂŞtre dĂ©duites des revenus imposables.
Qui peut bénéficier de la déduction des cotisations ? Les travailleurs non salariés ainsi que leurs ayants droit, tels que le conjoint, le concubin, le partenaire de PACS et les enfants, peuvent bénéficier de cette déduction.
Comment fonctionne la dĂ©duction des cotisations ? Les cotisations versĂ©es pour la mutuelle sont dĂ©duites du revenu imposable dans la limite d’un plafond fixĂ© par la SĂ©curitĂ© sociale.
Quels sont les plafonds de déduction en 2023 ? En 2023, le plafond de déduction des cotisations pour la mutuelle est de 3,75 % du revenu imposable annuel.
Les cotisations pour quelles garanties sont dĂ©ductibles ? La dĂ©duction fiscale s’applique uniquement aux cotisations versĂ©es pour les garanties de base de la mutuelle, comme les soins courants et l’hospitalisation.
Quelle est l’importance de la loi Madelin ? La loi Madelin permet aux TNS de dĂ©duire les cotisations versĂ©es pour des contrats de prĂ©voyance, de complĂ©mentaire santĂ© et de retraite, offrant ainsi une protection sociale amĂ©liorĂ©e.
La mutuelle TNS dĂ©ductible fournit-elle un certificat fiscal ? Oui, la mutuelle dĂ©livre un certificat fiscal de dĂ©ductibilitĂ© pour l’ensemble des cotisations effectuĂ©es, facilitant ainsi les dĂ©marches fiscales.
Quels avantages offre la mutuelle TNS dĂ©ductible par rapport Ă  une mutuelle classique ? La mutuelle TNS dĂ©ductible permet de bĂ©nĂ©ficier d’une dĂ©duction fiscale sur les cotisations, rendant ainsi les dĂ©penses liĂ©es Ă  la santĂ© moins lourdes sur le plan fiscal.

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